Les tables de successions et absences sont des documents provenant des archives de l’Enregistrement. Elles permettent de retrouver les dates des déclarations de succession concernant chaque défunt et contiennent un certain nombre d’informations concernant ces successions.
L’Enregistrement et les déclarations de succession
Sous la Révolution, l’Enregistrement remplace l’administration du Contrôle des actes, de l’insinuation, centième denier et droits joints. Elle reprend ses compétences juridiques et fiscales, consistant à enregistrer un certain nombre d’actes pour leur donner une force légale et percevoir des droits à cette occasion. Avant 1790, seules les successions collatérales (celles ne concernant pas la succession de parents à enfants) devaient être consignées dans les registres du centième denier. La loi des 5-19 décembre 1790 impose une déclaration aux successions en ligne directe, sur les seuls biens immeubles. La loi du 22 frimaire an VII (12 décembre 1798) rend obligatoire la déclaration pour tous types de biens, meubles et immeubles.
Les tables en ligne
Afin de faciliter les recherches, les bureaux d’enregistrements élaborent des tables qui ont été numérisées et mises en ligne. Avant 1825, il existe différents types de tables alphabétiques indiquant les dates de déclaration de succession. Ces tables correspondent à celles existant avant la Révolution. Les tables les plus appropriées sont les tables des successions et dispositions éventuelles acquittées, les tables des successions et dispositions éventuelles dont les droits ont été acquittés et les tables des mutations arrivées par succession collatérale. Quand ces tables n’ont pas été conservées, d’autres tables, donnant le même type d’information, ont été numérisées (notamment les tables des testaments, donations à cause de mort et codicilles enregistrés, les table des extraits des sépultures, ensemble des personnes réputées mortes par une longue absence). A partir de 1825, le nombre de types de tables est réduit et seules les tables de successions et absences ont été numérisées.
Informations contenues dans les tables
Les différents types de tables antérieures à 1825 comportent toujours :
- le nom du défunt,
- la date du décès,
- le nom de ses héritiers,
- une description succincte des immeubles composant la succession
- la date de sa déclaration auprès de l’enregistrement.
Dans certains types de tables une évaluation des biens ou la date des testaments apparaissent.
A partir de 1825, les tables de successions contiennent des informations qui évoluent peu :
- nom,
- prénom,
- profession,
- domicile,
- lieu du décès,
- âge,
- date de décès,
- situation familiale du défunt,
- dates des enregistrements des appositions de scellés,
- levées de scellés,
- tutelles et curatelles,
- date de l’enregistrement des inventaires et montant de l’évaluation, ainsi que celle de la vente de meubles et montant de la vente
- date des déclarations de successions, dons ou legs,
- nom prénoms et demeures des héritiers
- valeur du mobilier, argent, rentes et créances, revenu et situations des immeubles déclarés
- Observation
À partir de 1866, toutes les tables, sauf les tables des successions, sont remplacées par le répertoire général. Dans ce répertoire, à chaque personne présentant des actes à enregistrer, correspond une case. Tous les actes concernant une même personne sont notés dans une même case, jusqu’à sa déclaration de succession qui clôture cette case. À partir de 1866, et pendant une période variable selon les bureaux, le numéro du volume et le numéro de la case du répertoire général correspondant au défunt est indiqué dans les tables.
Faire des recherches en ligne
Pour trouver la date de déclaration de succession dans les tables il est d’abord nécessaire de connaître le bureau dans lequel a été faite la déclaration. Les biens immeubles sont déclarés dans le bureau dont dépend leur situation. En revanche les biens meubles et les rentes le sont dans le bureau dont dépend le domicile du défunt. Il peut exister, pour un même défunt, des déclarations dans plusieurs bureaux. Le délai pour déclarer la succession est de six mois à compter du décès, sauf exception (personne décédée hors de France).
Pour connaître l’étendue géographique des bureaux : consultez la page dédiée aux circonscriptions adminstratives. Vous pourrez consulter un tableau indiquant pour chaque commune le bureau dont il dépend.
Pour accéder à ces documents en ligne, remplissez le formulaire ci-contre en renseignant le nom du bureau. Pour cela tapez les premières lettres de son nom puis cliquez sur la proposition, qui apparaît, correspondant à votre choix. Ou bien cliquez sur liste, naviguez dans l'alphabet pour trouver le bureau que vous sélectionnez en cochant la case située devant son nom.
Choisissez une date ou une période puis cliquez sur "rechercher". Si vous ne sélectionnez pas une date, toutes les tables du bureau seront proposées dans les réponses.
Cliquez sur l’œil bleu ou la vignette pour accéder aux images numérisées.
À l’intérieur de la table, la recherche se fait d’abord en fonction de l’ordre alphabétique des noms des défunts. Il faut trouver le début des pages concernant l’initiale du nom du défunt. Attention parfois lorsque les noms commençant par la même initiale sont trop nombreux, ceux-ci sont alors séparés en plusieurs parties non consécutives et sont à rechercher dans une autre partie du registre. Pour chaque initiale, les noms sont plus ou moins classés dans l’ordre chronologique des déclarations.
Pour aller plus loin
Il est possible de consulter les déclarations de successions en salle de lecture aux Archives départementales de la Loire.
Bibliographie
- Prouzat, Paul. Archives départementales du Puy-de-Dôme. Répertoire des fonds du Contrôle et de l'Enregistrement, précédé d'une étude sur l'institution et ses registres. Clermont-Ferrand : 1952.
- Bochier, André ; Pagès, Pascal. Archives départementales de la Haute-Loire. Répertoire numérique de la sous-série 3 Q. Enregistrement (1791-1900). Le Puy-en-Velay : 1993.
