Sous la Révolution, l’Enregistrement remplace l’administration du Contrôle des actes, de l’insinuation, centième denier et droits joints. Elle reprend ses compétences juridiques et fiscales, consistant à enregistrer un certain nombre d’actes pour leur donner une force légale et percevoir des droits à cette occasion.

Avant 1790, seules les successions collatérales (celles ne concernant pas la succession de parents à enfants) devaient être consignées dans les registres du centième denier. La loi des 5-19 décembre 1790 impose une déclaration aux successions en ligne directe, sur les seuls biens immeubles. La loi du 22 frimaire an VII (12 décembre 1798) rend obligatoire la déclaration pour tous types de biens, meubles et immeubles.

Vous pouvez consulter un tableau indiquant pour chaque commune le bureau correspondant.