Archives des officiers publics et ministériels
Les minutes notariales constituent une source essentielle pour l'histoire des familles, et plus généralement pour l'histoire sociale et économique. Conformément à la législation en vigueur, les Archives départementales les recueillent lorsqu'elles ont plus de cent ans.
AD Loire, cote 6 ETP 365
Selon l'article L211-4, alinéa C du Code du Patrimoine, les minutes et registres des officiers publics et ministériels sont des archives publiques et, comme telles, sont destinées à être conservées aux Archives départementales.
Les notaires ont donc obligation d'y verser leurs minutes de plus de cent ans.
