• Dates extrêmes : 1800-1958.

• Importance matérielle : 1 276 mètres linéaires. 12 998 articles. Un article est un document ou dossier comportant une cote qui lui est propre. Il s'agit de la série la plus volumineuse pour la période 1800-1940.

• Producteurs (qui ont constitué ces archives) : les différents tribunaux judiciaires de la Loire : cour d’assises, tribunaux de première instance, justices de paix, conseils de prud’hommes et tribunaux de commerce et services de la préfecture.

• Présentation du contenu : les archives judiciaires concernent la justice civile qui juge les litiges entre les personnes privées, physiques ou morales,  et la justice pénale qui protège les intérêts de la société et les victimes en sanctionnant les infractions. Elles présentent un intérêt pour l'histoire sociale, économique, politique et judiciaire. Elles sont également une mine d’informations pour les généalogistes. Cette série prend fin en 1958, au moment de la réforme de l’organisation de la justice en France. La série U se décompose en 8 sous-séries, correspondant chacune à des types de producteurs différents.

• Faire des recherches dans les instruments de recherches en PDF : cliquez sur les instruments de recherches en PDF (rectangles bleu en dessous de "Pour en savoir plus") puis en appuyant simultanément sur les touches "CTRL" et "F de votre clavier, vous ferez apparaître une fenêtre "rechercher". Tapez un mot ou une expression. Celui-ci apparaîtra en surbrillance dans le texte. Vous pourrez naviguer d'une réponse à l'autre en cliquant sur "précédent" ou "suivant".

• Consultez l'introduction des instruments de recherche de la série U :

• Dates extrêmes : 1800-1940

• Cotes : 1 U 1 à 92

• Importance matérielle : 8,4 mètres linéaires.

• Producteurs (qui ont constitué ces archives) : services de la préfecture de la Loire. Le préfet est chargé de contrôler l'installation des tribunaux, leur comptabilité, la gestion du personnel judiciaire, les modalités d'organisation des élections consulaires et d'établir les listes définitives du jury de la cour d'assises et du jury d'expropriation.

• Présentation du contenu : ce fonds comprend les documents concernant :

- le fonctionnement des services de la justice : correspondance du préfet, statistiques criminelles et correctionnelles, documents comptables, dossiers individuels du personnel judiciaire et des officiers ministériels,

- la formation des listes du jury pour le service des assises puis du jury d'expropriation pour cause d'utilité publique,

- le fonctionnement des différentes juridictions et l'organisation des élections des membres des tribunaux professionnels (tribunaux de commerce et conseils de prud'hommes).

• Consulter l'instrument de recherche :

• Dates extrêmes : 1800-1940

• Cotes : 2 U 1 à 843

• Importance matérielle : 80,14 mètres linéaires. 

• Producteurs (qui ont constitué ces archives) : les juridictions chargées de juger les délits et les crimes les plus graves. Le tribunal criminel est créé à la Révolution en 1791, à Montbrison. Il fonctionne jusqu'au 1er janvier 1811. Il prend le nom de cour de justice criminelle en 1804, et rend des arrêts. La cour d'assises de la Loire lui succède à partir de 1811. Elle siège à Montbrison jusqu'en 1968.

• Présentation du contenu : les archives du tribunal criminel sont divisées en deux grandes parties : les arrêts rendus par les juridictions et les dossiers de procédures d'affaires criminelles. Celles de la cour d'assises, comportent deux thèmes supplémentaires : le fonctionnement de la cour et le jury.

• Consulter l'instrument de recherche :

• Dates extrêmes : 1800-1958

• Importance matérielle : 775,05 mètres linéaires. 7077 articles.

• Producteurs (qui ont constitué ces archives) :  tribunaux de première instance, statuant en matière civile, correctionnelle et commerciale, créés en 1800 aux chefs-lieux de chaque arrondissement : Montbrison, Roanne et Saint-Etienne. Ils succèdent aux tribunaux de district de la période révolutionnaire. En 1958, il deviennent tribunaux de grande instance.

• Présentation du contenu : les archives de chaque tribunal sont divisées en trois parties :

  - celles du parquet contiennent, notamment : la correspondance du procureur, les dossiers de carrière du personnel, les statistiques annuelles, les registres du parquet où sont inscrits tous les procès-verbaux et plaintes déposés, les dossiers concernant la protection des « faibles » (mineurs, aliénés, indigents), le maintien de l'ordre public (surveillance de la presse, des congrégations religieuses, des écoles privées, des débits de boissons),

  - celles du greffe civil : les délibérations du tribunal, les répertoires des actes et des jugements, divers registres de dépôt d'actes, ainsi que les actes de justice (procès-verbaux d'enquêtes, rapports d'expertise, testaments, cahiers des charges concernant les ventes judiciaires), les rôles des causes et plumitifs d'audiences, jugements rendus en audiences, archives des commissions cantonales spécialisées,

  - celles du greffe correctionnel : minutes de jugements complétées par des registres et des plumitifs d'audiences et des dossiers de procédures, archives du tribunal pour enfants.

• Consulter les instrument de recherche :

• Dates extrêmes : 1800-1858

• Importance matérielle : 304 mètres linéaires. 3 801 articles.

• Producteur (qui a constitué ces archives) : 28 justices de paix, établies dans chaque chef-lieu de canton en 1790. La réforme de 1958 les remplace par les tribunaux d'instance, situés au chef-lieu de chaque arrondissement. Le juge de paix n'est pas un juge professionnel. Il peut être remplacé par un ou plusieurs suppléants. 

  Cette juridiction est l'échelon le plus proche du citoyen. Sa principale fonction est de régler les affaires contentieuses à l'amiable par une négociation entre les parties. Si la conciliation échoue, l'affaire est renvoyée en audience civile. Au civil, le juge de paix connait les petits litiges de la vie quotidienne (contestations entre propriétaires et locataires, problèmes de voisinage, dommages aux champs et récoltes, pensions alimentaires, etc). A la fin du 19e siècle, il se voit confier le règlement des conflits du monde du travail (grèves, accidents du travail). La juridiction gracieuse est l'intervention du juge en dehors de tout contentieux. Ainsi, il rend les décisions en matière de tutelle des mineurs et incapables majeurs. Il préside les conseils de famille. Il authentifie une adoption. Il pose et lève les scellés lors d'un décès, ou d'une faillite. Il reçoit les déclarations d'accidents du travail, rédige les procès-verbaux d'enquête. Il est chargé d'écrire les actes de notoriété.
  Ses attributions administratives sont très diversifiées : serments professionnels des fonctionnaires, inscriptions des stages des élèves en pharmacie, vérification des déclarations de calamités agricoles, enregistrement des dépôts des actes de société, des contrats d'apprentissage. Il peut présider plusieurs commissions spécialisées : tribunal paritaire des baux ruraux, commissions cantonales d'assistance (soutien de famille, assistance aux femmes en couche, aux vieillards et infirmes, aux familles nombreuses, etc.).
  En tant que juge de police, il est compétent pour juger les contraventions commises dans le canton : contraventions de simple police (ivresse publique, tapage nocturne, etc), contraventions forestières et autres infractions (police sanitaire des animaux,la police rurale, voirie).

• Présentation du contenu : Cette sous-série comprend 28 fonds d'archives cotés de 4 U 1 à 4 U 28 dans l’ordre alphabétique des cantons. Les documents concernant les différentes missions du juge de paix ont été conservés de façon très variable en fonction des différentes justice de paix.

• Consulter l'instrument de recherche :

• Dates extrêmes : 1800-1940

• Importance matérielle : 11,67 mètres linéaires. 93 articles.

• Producteurs (qui ont constitué ces archives) : les conseils de prud'hommes institués à partir de 1806. Ils sont compétents pour connaître les litiges individuels concernant les contrats de travail de droit privé entre employeurs et salariés ou apprentis. Ils ont également un rôle administratif : différents actes et objets sont déposés au greffe comme les conventions collectives, les règlements intérieurs, les contrats d'apprentissage et les modèles et dessins. Dans la Loire, plusieurs conseils de prud'hommes ont été mis en place. Les archives de ceux de Saint-Étienne (créé en 1810), de Saint-Chamond (1811) et de Roanne (1843) ont été conservées. Il existait des conseils à Charlieu, Chazelles-sur-Lyon, Firminy et Rive-de-Gier. Mais leurs archives antérieures à 1940 ont disparu.

• Présentation du contenu : les documents concernant leurs missions ont été conservés de façon très variable en fonction des différents sites et sont lacunaires.

• Consulter l'instrument de recherche :

• Dates extrêmes : 1800-1940

• Importance matérielle : 92,50 mètres linéaires. 1046 articles.

• Producteurs (qui ont constitué ces archives) : les tribunaux de commerce, créés en 1790 pour remplacer les tribunaux consulaires de l'Ancien Régime. Ils sont établis dans les villes où l'administration départementale en demande la création. Ils sont compétents pour les affaires commerciales. Ils ont généralement pour ressort l'arrondissement. En l'absence de tribunal de commerce, ses attributions sont confiées au tribunal de première instance. C'est le cas pour l'arrondissement de Montbrison. Dans le département de la Loire, deux tribunaux de commerce sont créés : à Saint-Etienne en 1792 et à Roanne en 1835.

• Présentation du contenu : ces fonds contiennent des documents relatifs :

  - au fonctionnement du tribunal (délibérations)

  - aux formalités d'enregistrement et de contrôle (registres du commerce et des métiers, dépôt d'actes de société, registres de dépôt des marques de fabriques),

  - aux sûretés mobilières (registres d'inscription des privilèges et nantissements des fonds de commerce),

  - aux actions judiciaires (registres d'audiences et de mises au rôle, minutes de jugements, registres d'inscription des faillites et liquidations judiciaires et dossiers individuels de faillites).

• Consulter l'instrument de recherche :

Cette sous-série n’existent pas aux archives départementales de la Loire. Les archives des cours criminelles spéciales et de la cour prévôtale sont classées en sous-série 2 U.

• Dates extrêmes : 1800-1940

• Cotes : 8 U 1 à 46

• Importance matérielle :  4 mètres linéaires.

• Producteurs (qui ont constitué ces archives) :  les tribunaux de première instance qui ont reçu les doubles des répertoires des officiers publics et ministériels (notaires, commissaires-priseurs, huissiers et avoués), de leur ressort.

• Présentation du contenu : répertoires des notaires de l'arrondissement de Montbrison pour les années de 1868 à 1939 et de l'arrondissement de Roanne pour les années de 1868 à 1935, classés par canton.

• Consulter l'instrument de recherche :