Archives des notaires (sous-série 5 E)

Les archives des notaires sont indispensables pour prouver les droits des citoyens. Elles constituent une source incontournable pour les recherches généalogiques et historiques. La sous-série 5E des Archives départementales de la Loire est consacrée aux archives des notaires de la Loire.

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Présentation de la sous-série 5 E

 Dates extrêmes : 1366-1970

Producteurs (qui ont constitué ces archives) : Les notaires sont des officiers ministériels titulaires d'une charge. Ils remplissent une mission de service public. Leur rôle est d'établir tous les actes et contrats auxquels on veut donner un caractère authentique. La loi leur prescrit de verser leurs archives (minutes et répertoires) de plus de 75 ans aux  Archives départementales (article R212-5 du code du Patrimoine). Cependant la plupart des documents postérieurs à 1900 sont conservés par les notaires en exercice dans la Loire.

Présentation du contenu : Les archives que versent les notaires comportent tous les actes originaux rédigés par les notaires, appelés minutes, ainsi que les répertoires dans lesquels ils récapitulent tous les actes qu'ils ont établis. Depuis 1791, deux exemplaires de répertoires sont tenus : le premier est conservé dans les études, avec les minutes, et le second est déposé au greffe civil du tribunal dont elles dépendent.

Si l'essentiel des archives des notaires de la Loire est postérieure à 1700, il existe des minutes du Moyen Âge pour Charlieu (1366), Changy (1401), Roanne (1484) ou Saint-Sauveur-en-Rue (1484).

De nombreux types d'actes, précieux pour l'historien, existent. Ils se regroupent en grandes familles :

  • actes familiaux : contrats de mariage, donations, consentements ou oppositions au mariage, testaments, réglements de succession, inventaires après-décès, comptes de tutelle ou curatelle, actes de notoriété, contrats d'apprentissage
  • titres relatifs à la propriété : acquisitions, ventes, baux, devis de travaux
  • actes de crédit : quittances, obligations, titres de rentes
  • actes liés au contexte politique et social : droits féodaux, assemblées d'habitants

Mode de classement : Les archives des notaires sont classées par études principales. Une étude est la structure au sein de laquelle exerce le notaire.

Il y a un fonds d'archives par étude principale : il comprend les archives de tous les notaires qui se sont succédés au sein de la même étude. Mais il contient également les archives d'autres études qui lui ont été rattachées au cours du temps.

Sources complémentaires :

  •  Les copies des minutes remises aux différentes parties sont appelées des grosses ou expéditions. Il en existe dans les fonds d'archives d'origine privée (archives des familles, entreprises, associations...).
  • Les dossiers de clients et les documents comptables des notaires ne sont pas des archives publiques mais constituent les archives de son entreprise. Les notaires ne sont pas obligés de les transmettre aux Archives départementales. Cependant, plusieurs fonds d'études notariales sont conservés dans les fonds d'origine privée comme celui de Chazelles-sur-Lyon (1860-1984), coté 209 J.
  • Pour l'Ancien Régime, les archives des bureaux du contrôle des actes, insinuation, centième denier et droits joints (1693-1791) puis, à partir du XIXe siècle, celles des bureaux de l'enregistrement et des conservations des hypothèques sont des sources complémentaires essentielles.

Comment faire des recherches dans les archives des notaires ?

 Il y a deux types d'instruments de recherche pour retrouver les archives notariales :

  • Des listes de notaires :
    • par ordre alphabétique de nom des notaires
    • par ordre alphabétique de lieux de résidence des notaires
  • Des inventaires par études principales : dans lequel les archives sont classées par études et par ordre chronologique au sein d'une étude.

Attention ! Les inventaires par études :

  • ne sont établis que pour les archives des études classées définitivement : pour les autres études, seules les listes de notaires les répertorient ainsi que des instruments de recherche en salle de lecture des Archives départementales
  • comportent également les études rattachées à une étude principale : pour connaître de quelle étude principale dépend un notaire, il faut consulter les listes de notaires.

 

Méthode pour la recherche

1/ Commencez par rechercher à quelle étude principale sont rattachées les archives notariales que vous voulez consulter

  • Vous connaissez le nom du notaire et la date de l'acte :

Consultez la liste des notaires par ordre alphabétique de nom de notaire et retrouvez l'étude principale à laquelle sont rattachées les archives du notaire recherché (colonne F du tableau).

  • Vous recherchez un acte sans connaître ni le notaire ni la date précise de l'acte :
Consultez les listes de notaires par ordre alphabétique de lieux de résidence des notaires et relevez les noms du ou des notaires correspondant aux lieux et aux dates de l'acte recherché. Notez le nom des études principales auxquelles sont rattachées leurs archives (colonne F du tableau)
 
 
Vous pouvez retrouver le nom du notaire qui a passé un acte et sa date à partir des archives des bureaux des contrôle des actes et de ceux de l'enregistrement.
 
 
2/ Consultez les inventaires par études

Recherchez dans les inventaires de ces études principales les cotes qui vous intéressent.

Si l'inventaire d'une étude principale n'est pas en ligne, vous le trouverez en salle de lecture des Archives départementales de la Loire.

Certaines communes ont abrité la résidence de plusieurs notaires. Leurs archives peuvent être conservées dans des études principales différentes. Ainsi les archives des notaires de Villemontais ont été rattachées à 3 études différentes : celles de Roanne 1, Roanne 2 et Roanne 3. 

Les documents comportant la mention "annexe DIANA" dans la colonne E des listes des notaires sont à consulter à l'annexe des Archives départementales de la Loire à Montbrison. Une liste complémentaire d'archives notariale conservés à cette annexe est présentée dans le tableau "complement annexe Montbrison" au paragraphe suivant.

Consulter les instruments de recherche récapitulatifs

Liste des archives de notaires conservées aux Archives départementales de la Loire :

Cliquez sur les liens pour visualiser les inventaires. A l'aide des touches "CTRL" et "F", vous ferez apparaître une fenêtre "rechercher"

 

Vous pouvez consulter 

-la liste des notaires par commune (format excel et pdf)

-la liste des notaires par nom (format excel)

-la liste complémentaire des notaires conservés à la Diana (format excel et pdf)

Consultez les instruments de recherche par études principales

  • Balbigny : regroupe les études de Néronde 1, 2 et 3 (1716-1890), Pontcharra-sur-Turdine (1753-An VII) (Rhône), Saint-Bonnet-les-Oules (1779-1780), Saint-Marcel-de-Félines (1620-1891), Violay (1816-1889).
  • Belmont-de-la-Loire (1779-1945) : regroupe les études de Belmont-de-la-Loire
  • Boën-sur-Lignon  : regroupe les études de Boën-sur-Lignon (1612-1918) et de L'Hôpital-sous-Rochefort (1663-1899)
  • Bourg-Argental : regroupe plusieurs études de Bourg-Argental (1543-1905), et celles de Maclas (1654-1685), Saint-Appolinard (1750-1827)
  • Chalmazel : regroupe les études de Chalmazel (1669-1897)

 

  • Le Chambon-Feugerolles (1705-1914) : regroupe les études du Chambon-Feugerolles
  • Charlieu 1 : regroupe plusieurs études de Charlieu (1366-1903), de Roanne (1781), Saint-Romain-la-Motte (1518-1525) et divers notaires (1581-1751)
  • Charlieu 2 (1573-1903) : regroupe plusieurs études

 

  • Chavanay : regroupe les études de Chavanay (1624-1950), Malleval (1671-1812), Pélussin (1664-1796), Saint-Appolinard (1652-1704), ), Saint-Julien-Molin-Molette (1651-1686), Saint-Pierre-de-Boeuf (1622-1904), Virieu (commune de Pélussin) (1578-1793) et divers actes (An IV-1946)

 

  • Le Coteau : regroupe les études de Montagny (1879-1945), Nandax (1619-1775), Perreux 1, 2 et 3 (1643-1940), Perreux puis Le Coteau (1714-1940), et divers notaires de Perreux (1576-1739)

 

  • Feurs 1 : regroupe les études de Feurs (1755-1900), Pouilly-les-Feurs (1749-1785), Saint-Martin-Lestra (1769-an VI), et Virigneux (1625-1642)
  • Feurs 2 : regroupe les études de Feurs (1774-1900), Panissières (1742-1796)
  • Feurs 3 (1630-1902)

 

  • Firminy (1700-1900) ; regroupe des études de Firminy (1763-1900) et de Saint-Victor-sur-Loire (1700-1774)

 

  • La Fouillouse (1742-1893)

 

  • Maclas (1712-1907)

 

  • Noirétable : regroupe les études de Cervières (1624-1834), Champoly (1767-1788), Noirétable 1 et 2 (1740-1808,) Saint-Didier-sous-Rochefort 1 et 2 (1699-1899), Saint-Jean-la-Vêtre (1786-1837), Saint-Julien-la-Vêtre (1602-1782), Les Salles (An VI-1821)

 

  • La Pacaudière : regroupe les études du Crozet (1785-1786), La Pacaudière (1759-1899), Saint-Martin-d'Estréaux (1678-1899)

 

  • Panissières : regroupe les études de Panissières 1 et 2 (1744-1908), Violay (1547-1570)

 

  • Pélussin : regroupe les études de Maclas (1793-1809), Pavezin (1719-1728), Pélussin 1 et 2 (1703-1930)

 

  • Rive-de-Gier 1 : regroupe les études de Doizieux (1664-1675), Le Chambon-Feugerolles (1664-1672), Rive-de-Gier (1564-1964), Saint-Chamond (1654-1682), Saint-Jean-Bonnefonds (1745-1767), Saint-Martin-la-Plaine (1610-an VI), Saint-Romain-en-Jarez (1592-an XIV), Tartaras (1619-1794)
  • Rive-de-Gier 2 : regroupe les études de Saint-Genis-Terrenoire (1695-1742), Saint-Romain-en-Jarez (1568-1753), Saint-Romain-en-Jarez puis Rive-de-Gier (1587-1899)

 

  • Roanne 1 : regroupe les études de Bussy-Albieux (1634-1746), Changy 1 et 2 et études isolées (1595-1912), Le Crozet (1618-1713), La Pacaudière (1714-1759), Mably (1632-1772), Montaigüet-en-Forez (Allier) (1439, 1679-1732), Noailly (1738-1772), Roanne diverses études (1484, 1654-1910), Saint-Haon-le-Châtel (1680-1723), Saint-Martin-d'Estréaux (1703-1815), Villemontais (1573-1763), Villerest (1635-1753), diverses études (1503-1851)
  • Roanne 2 : regroupe les études de Chirassimont (1691-1724), Lay (1637-1835), Neulise (1749-1826), Régny (1592-1920), Roanne (1644-1919), 
  • Roanne 3 : Briennon (1779-1819), Pouilly-les-Nonains (1789-1820), Renaison (1631-1905), Roanne (1661-1905), Saint-André-d'Apchon (1656-1826), Saint-Germain-Lespinasse (1780-an XIII), Saint-Maurice-sur-Loire (1753-1905), Villemontais (an VII-1807)
  • Saint-Bonnet-le-Château : regroupe les études d'Estivareilles puis Saint-Maurice-en-Gourgois (1742-1907), Saint-Bonnet-le-Château (1550-1907), 
  • Saint-Chamond 1 (1805-1910)
  • Saint-Chamond 2 : regroupe les études de Dargoire (1599-1807), Saint-Chamond (1502-1844), Saint-Christo-en-Jarez (1590-1714), Saint-Paul-en-Jarez (1541-1912), Saint-Romain-en-Jarez (1578-1585)
  • Saint-Chamond 3 : regroupe les études de Doizieux (1679-an XII), Saint-Chamond (1617-1908), Saint-Romain-en-Jarez (1736-1749), La Valla-en-Gier (1563-1908)
  • Saint Chamond 4 (1648-1908)
  • Saint-Etienne 5 (1759-1940)
  • Saint-Etienne 6 (1730-1909)
  • Saint-Etienne 7 (1589-1904)
  • Saint-Etienne 8 (1570-1942)
  • Saint-Etienne 9 (1598-1756)

 

  • Saint-Galmier : regroupe les études de Bellegarde-en-Forez (1703-1784), Chazelles-sur-Lyon (1570-1907), Chevrières (1634-1704), Feurs (1784-1792), Saint-Christo-en-Jarez (1533-1574), Saint-Galmier (1530-1901), Saint-Héand (1506-1742), diverses études (1544-1813)

 

  • Saint-Genest-Malifaux : regroupe les études de Jonzieux (1783-1788), Marlhes (1740-1900), Saint-Genest-Malifaux (1611-1899), diverses études (1600-1859)

 

  • Saint-Bonnet-le-Courreau et Saint-Georges en-Couzan : regroupe les études de Saint-Bonnet-le-Courreau (1694-1903)

 

  • Saint-Germain-Laval : regroupe les études de Saint-Germain-Laval (1631-1900), Saint-Maurice-en-Roannais (1758-an VII), Saint-Martin-la-Sauveté (1547-1900), Saint-Thurin puis Saint-Polgues (1695-1900)

 

  • Saint-Haon-le-Châtel : regroupe les études d'Ambierle (1632-1902), Changy (1590-1707), Saint-André-d'Apchon (1660-1765), Saint-Forgeux-Lespinasse (1582-1725), Saint-Germain-Lespinasse (1670-1810), Saint-Haon-le-Châtel (1560-1900), Saint-Haon-le-Vieux (1782-1824), diverses études (1584-1826)

 

  • Saint-Héand : regroupe les études de Saint-Romain-en-Jarez (1763-an VII), Fontanès (an VIII-1811), Saint-Héand (1629-1899)

 

  • Saint-Jean-Soleymieux : regroupe les études de Chazelles-sur-Lavieu (1669-1754), Gumières (1714-1858), Saint-Jean-Soleymieux et Soleymieux (1539-1899), diverses études (1714-185)

 

  • Saint-Rambert-sur-Loire 1 (1704-1899)
  • Saint-Rambert-sur-Loire 2 : regroupe les études de Précieux (1682-1786), Périgneux (1687-1900), Saint-Marcellin-en-Forez (1702-1900), Saint-Rambert-sur-Loire (1690-1899)

 

  • Saint-Just-en-Chevalet : regroupe les études de Champoly (1782-1872), Luré (1723-1772), Crémeaux (1733-1875), Saint-Just-en-Chevalet (1621-1899), Saint-Marcel-sous-Urfé (1773-1815), diverses études (1622-1726)

 

  • Sevelinges (1805-1918) : étude de Cuinzier puis Sévelinges

 

  • Sury-le-Comtal (1642-1899) : répertoires des actes jusqu'en 1920

 

  • La Talaudière : regroupe les études de Fontanès (1849-1897), Saint-Christo-en-Jarez (1809-1848)