Présentation
Ce formulaire de recherche permet de consulter les archives numérisées des bureaux des contrôles des actes, qui sont une institution d'Ancien Régime.
Pour en savoir plus sur cette institution, consultez la page concernant l'inventaire de la sous-série 2 C consacré aux archives des bureaux du Contrôle des actes, insinuation, centième denier et droits joints de 1693 à 1791.
Vous cherchez la date d'un acte notarié et le nom du notaire qui l'a reçu ? Vous trouverez la réponse dans les registres de formalité appelés registres du contrôle des actes de notaires et des actes sous seing privé.
Grâce aux tables alphabétiques vous pouvez trouver les dates de contrats de mariage, de ventes, de testaments, de baux, de mutations de bien, de tutelles, de partages : c'est une aide précieuse pour les recherches concernant les biens, les personnes et la généalogie.
Les registres de formalité d'insinuation et du centième denier donnent un bref résumé de certains actes notariés : ventes, donations...
Attention : tous les registres ne sont pas encore numérisés. Environ 64 % des documents sont en ligne (1589 registres sur 2469) : ils sont suivis d'un pictogramme en forme d'oeil.
Il s'agit de la majorité des registres des bureaux de Bas-en-Basset à Saint-Galmier et de quelques tables des bureaux suivant.
Les autres registres seront mis en ligne au fur et à mesure de leur restauration puis leur numérisation.
Un classement par bureau
Les registres sont classés par bureaux. A l'heure actuelle il n'y a pas de tableau indiquant de quels bureaux dépendent chaques paroisses (ancêtres des communes). Il est en cours de construction. Il convient de chercher les informations dans le ou les bureaux les plus proches du lieu de résidence des personnes ou de la localisation des biens sur lesquelles portent la recherche.
Pour consulter tous les registres concernant un bureau :
- dans le bloc bleu foncé à gauche, en dessous de Bureau cliquez sur liste.
- un abécédaire apparaît
- cliquez sur la lettre correspondant à la première lettre du bureau recherché
- cochez la case devant le bureau recherché
- cliquez sur rechercher tout en bas du bloc bleu foncé
Les types de registre en ligne
Il en existe 3 types : les registres de formalité, les tables et les sommiers.
Si vous souhaitez consulter un seul type de registre dans le bloc bleu foncé à gauche, en dessous de Type de registre, cochez le type recherché.
1 Les registres de formalité
Ce sont les plus nombreux (2192 registres sur 2602). Ils se divisent en plusieurs sous types.
Le tableau FORMALITES indique pour chaque type le mot à cocher dans le bloc bleu foncé à gauche dans la partie "Typologie ou thème des actes".
Les colonnes "raison d'être du registre", "types d'actes mentionnés", "types d'informations à trouver dans le registre" seront prochainement complétées.
2 Les Tables
Elles facilitent l’accès aux registres. Elles sont dressées par catégories d’actes (contrats de mariage, partages, baux…) ou de parties (vendeurs, acquéreurs, copartageant…). Elles peuvent contenir des informations précises comme la valeur des biens.
Le tableau TABLES indique pour chaque type de table le mot à cocher dans le bloc bleu foncé à gauche dans la partie "Typologie ou thème des actes".
Les colonnes "raison d'être du registre", "types d'actes mentionnés", "types d'informations à trouver dans le registre" seront prochainement complétées.
3 Les Sommiers
Ils comportent des instructions de l’administration supérieure (registres d’ordre de régie) ou bien servent à consigner les renseignements permettant le recouvrement des droits à régler (sommiers des découvertes).
Le tableau SOMMIERS indique pour chaque type de sommier le mot à cocher dans le bloc bleu foncé à gauche dans la partie "Typologie ou thème des actes".
Les colonnes "raison d'être du registre", "types d'actes mentionnés", "types d'informations à trouver dans le registre" seront prochainement complétées.
Indexation
Il est possible d'indexer les documents en ligne et de faire des recherches dans les indexations mais pour l'instant très peu d'indexations ont été réalisées. Plus les contributeurs seront nombreux plus les recherches seront facilitées !
Pour indexer ou faire de recherche dans l'indexation : voir le tutoriel consacré à l'indexation.
