Présentation

Le cadastre est un document fiscal regroupant plusieurs informations sur les immeubles bâtis et non bâtis à l’échelle d’un territoire communal. Il permet de recenser et évaluer l’ensemble des biens, produits et revenus des propriétés foncières afin d’assurer une répartition de l’impôt foncier plus équitable. Il est constitué de plans et de matrices (les matrices sont les relevés, par propriétaire, de toutes les parcelles lui appartenant).

La constitution du premier cadastre parcellaire général de France, demandée par les cahiers de doléances de 1789, a été décidée par Napoléon Ier. La loi du 15 septembre 1807 est à l’origine du cadastre parcellaire français, établi dans la première moitié du XIXe siècle et appelé cadastre napoléonien. 

Les plans du cadastre napoléonien ont été dessinés à partir de 1807. Chaque commune est pourvue d’un plan, d'un état de section et de matrices vers 1850. Les plans postérieurs à 1850 sont liés aux modifications des territoires communaux. Ceux de Roanne et Saint-Étienne ont été élaborés autour de 1860.

Un exemplaire de ces documents est remis aux communes et aux services départementaux du cadastre (centres des impôts fonciers actuels). Les centres des impôts fonciers de  Montbrison, Roanne et Saint-Étienne ont versé leurs documents aux Archives départementales de la Loire.

Type de documents

Les documents mis en ligne sont les 3003 plans parcellaires provenant des trois centres des impôts fonciers de la Loire. Il existe deux types de plan pour chaque commune :

Le tableau d’assemblage représente l’ensemble du territoire communal et ses divisions en sections.

Les plans de section représentent une section correspondant à une partie du territoire de la commune. Le périmètre de la section reprend généralement les limites naturelles et les voies de communication. Chaque section est désignée par une lettre majuscule et par le nom d’usage du territoire en question. Certaines sections s’étalent parfois sur deux feuilles. Dans ce cas, la référence de la section est formée d’une lettre majuscule et d’un numéro. Chaque section est divisée en parcelles qui correspondent à une surface bâtie ou non bâtie. Chaque parcelle comporte un numéro.